Le certificat de conformité partiel ou complet ?

⚠️ Avant d’envoyer une demande, assurez-vous que votre véhicule a bien le numéro de réception CE sans quoi il est impossible de recevoir un COC.

Il existe deux certificats :

🔹 Le partiel : Ne vous permet pas d’immatriculer votre véhicule. Il faudra passer votre véhicule auprès de votre DREAL régionale pour que celui-ci soit contrôler pour la mise en conformité aux normes Françaises. Vous recevrez alors votre Réception à Titre Isolée (RTI) pour entreprendre les démarches administratifs auprès de l’ANTS pour l’immatriculation de votre véhicule.

🔹 Le complet : Vous permet d’entreprendre les démarches auprès de l’ANTS pour l’immatriculation de votre véhicule.

⚠️ Tous véhicules importés et marqués : Salvage, Flood, Scrap, For Export Only ne peuvent être immatriculés dans l’Union Européenne et donc en France.

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